Une entreprise qui cherche des fonds en dehors de la banque a plusieurs portes d'entrée : ses associés, l'entourage du dirigeant, les réseaux de prêts d'honneur, les plateformes de financement participatif. Le terme « prêteur privé » recouvre donc des réalités très différentes, dont certaines sont parfaitement encadrées et d'autres relèvent de l'escroquerie.
Cette page fait le tour des financements non bancaires accessibles à une TPE ou une PME en activité, avec leurs règles et leurs limites. Les cas de la création et de l'entreprise en difficulté sont traités dans des pages dédiées.
Qui peut prêter à une entreprise ?
Le principe est le monopole bancaire : seuls les établissements agréés peuvent faire, à titre habituel, des opérations de crédit. Le Code monétaire et financier prévoit toutefois des exceptions. Un particulier peut consentir un prêt ponctuel, un associé peut prêter à sa propre société, et des sociétés liées économiquement peuvent, sous conditions, se consentir des prêts. Une personne qui propose des prêts aux entreprises en général, sans agrément, agit hors la loi.
Notre page sur le monopole bancaire et ses exceptions détaille ce cadre.
Les associés : le compte courant d'associé
C'est la forme de prêt privé la plus courante dans les PME. Un associé met une somme à la disposition de la société, qui la lui doit. Les modalités se fixent dans une convention : montant, durée, intérêts éventuels, conditions de remboursement. Points à connaître :
- sans convention de blocage, l'associé peut en principe demander le remboursement à tout moment, ce qui fragilise la trésorerie ;
- la déductibilité fiscale des intérêts pour la société est plafonnée ;
- dans certaines sociétés, la convention relève de la procédure des conventions réglementées ;
- en cas de difficultés, l'associé reste un créancier comme un autre, sans garantie particulière.
L'entourage du dirigeant
Un proche peut prêter à l'entreprise ou au dirigeant, qui apporte ensuite les fonds. La seconde formule fait peser la dette sur le patrimoine personnel du dirigeant : il faut le savoir. Dans les deux cas :
- un écrit est indispensable : contrat ou reconnaissance de dette rédigée selon les règles, avec la somme en chiffres et en lettres ;
- le prêt se déclare avec le formulaire 2062 au-delà de 5 000 € ;
- le taux reste sous le taux d'usure applicable ;
- les intérêts perçus par le prêteur sont imposables.
Le proche peut aussi préférer entrer au capital : il devient associé, partage le risque et les éventuels bénéfices, et peut, sous conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt pour souscription au capital de PME.
Prêts d'honneur et réseaux d'accompagnement
Les réseaux comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou France Active accordent des prêts d'honneur à taux zéro, sans garantie, au dirigeant lui-même. Ils interviennent surtout lors d'une création, d'une reprise ou d'un développement, et facilitent l'obtention d'un prêt bancaire complémentaire. Bpifrance propose de son côté des garanties et des prêts pour les entreprises, souvent en complément des banques.
Le financement participatif
Depuis l'entrée en application du règlement européen sur le financement participatif, les plateformes de prêt aux entreprises doivent être agréées comme prestataires de services de financement participatif. En France, c'est l'AMF qui délivre cet agrément. Ces plateformes permettent à des particuliers de prêter à des entreprises dans un cadre contrôlé, avec une information sur le risque. Pour l'entreprise, le coût est souvent plus élevé qu'un prêt bancaire, mais la décision peut être plus rapide. Voir notre page sur le financement participatif en France.
Repérer les faux prêteurs aux entreprises
Les dirigeants sont, eux aussi, visés par les escrocs : faux fonds d'investissement, « courtiers » non immatriculés, prêteurs qui réclament des frais d'étude, d'assurance ou de garantie avant le déblocage. Les bons réflexes :
- vérifier l'agrément sur les registres officiels (ORIAS pour les intermédiaires, liste des établissements agréés, liste des plateformes agréées par l'AMF) ;
- consulter les listes noires de l'ACPR et de l'AMF ;
- ne jamais payer avant d'avoir reçu les fonds ;
- se méfier des offres reçues par courriel non sollicité.
Notre liste des faux prêteurs privés recense les schémas les plus fréquents.
Prêt du dirigeant ou prêt de la société : bien choisir l'emprunteur
La question de savoir qui emprunte est souvent négligée. Lorsque le prêt est consenti au dirigeant à titre personnel, c'est lui qui doit rembourser, même si l'entreprise disparaît. Lorsque le prêt est consenti à la société, le remboursement dépend de sa santé financière, et le prêteur supporte davantage le risque. Dans une entreprise individuelle, la distinction est moins nette, même si le patrimoine professionnel est désormais séparé du patrimoine personnel pour l'entrepreneur individuel, sous réserve d'exceptions. Les micro-entrepreneurs trouveront des pistes adaptées dans notre page consacrée au financement des auto-entrepreneurs.
Enfin, mesurez l'effet d'un prêt sur le bilan : une dette supplémentaire peut dégrader la notation de l'entreprise auprès des banques, alors qu'un apport en capital renforce les fonds propres. Votre expert-comptable peut simuler les deux scénarios avant toute signature.
Check-list avant d'accepter un prêt privé
- Identifier précisément le prêteur et son statut.
- Choisir entre prêt, compte courant ou entrée au capital.
- Rédiger une convention et la faire relire par l'expert-comptable.
- Prévoir un échéancier compatible avec la trésorerie prévisionnelle.
- Déclarer le prêt et les intérêts selon les règles fiscales.
- Mesurer l'impact sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.