« Quel est le taux maximum autorisé pour un prêt en Belgique ? » La réponse dépend de qui prête. Pour un crédit à la consommation accordé par un professionnel, la loi fixe des taux annuels effectifs globaux (TAEG) maximaux, publiés et révisés périodiquement. Pour un prêt entre particuliers, il n'existe pas de grille équivalente, mais le juge peut sanctionner des intérêts abusifs.
Cette page explique ces deux régimes, la façon de lire un TAEG et les précautions à prendre si vous prêtez ou empruntez avec intérêt à un proche. Elle ne donne volontairement aucun chiffre : les plafonds changent et doivent être vérifiés à la source.
Les TAEG maximaux du crédit à la consommation
Le Code de droit économique prévoit que les crédits à la consommation consentis par des prêteurs professionnels ne peuvent pas dépasser un TAEG maximal. Ces plafonds sont fixés par arrêté royal et varient selon :
- le type de crédit : prêt à tempérament, vente à tempérament, ouverture de crédit, avec ou sans support de carte ;
- le montant emprunté, selon des tranches définies par la réglementation.
Ils sont calculés à partir d'un indice de référence et peuvent être adaptés périodiquement. Le SPF Économie publie les valeurs en vigueur : c'est la source à consulter avant de comparer des offres. Un taux supérieur au plafond applicable expose le prêteur à des sanctions et l'emprunteur peut faire valoir ses droits.
Comprendre le TAEG
Le TAEG exprime le coût total du crédit en pourcentage annuel. Il inclut les intérêts et les frais obligatoires liés au crédit (frais de dossier, certaines assurances imposées, frais de compte exigés). Il permet de comparer des offres de durées et de structures différentes. Deux réflexes :
- comparer le coût total en euros, et pas seulement la mensualité ;
- vérifier que le TAEG figure dans l'information précontractuelle et dans le contrat.
Les prêteurs professionnels doivent par ailleurs consulter la Centrale des crédits aux particuliers de la BNB et évaluer votre capacité de remboursement : un taux légal ne dispense pas d'un crédit adapté.
Crédit hypothécaire : un régime distinct
Le crédit hypothécaire obéit à d'autres règles, notamment pour les taux variables, dont la variation est encadrée. Il n'est pas soumis aux mêmes grilles de TAEG maximaux que le crédit à la consommation. Pour un projet immobilier, l'offre de crédit et les explications d'un notaire ou d'un conseiller indépendant sont indispensables.
Le prêt entre particuliers : liberté encadrée
Entre particuliers, les parties fixent librement l'intérêt, à condition de l'écrire. Plusieurs limites existent néanmoins :
- Les intérêts usuraires : le Code civil permet au juge de réduire des intérêts lorsque le prêteur a profité des besoins, de la faiblesse ou de l'ignorance de l'emprunteur. Le droit pénal sanctionne aussi l'usure dans les cas les plus graves.
- La requalification : un particulier qui prête habituellement au public contre intérêt risque d'être considéré comme un prêteur professionnel non agréé.
- La fiscalité : les intérêts perçus sont des revenus mobiliers imposables.
En pratique, un taux modeste, cohérent avec ceux du marché, est la meilleure protection. Les règles générales sont présentées sur la page consacrée au cadre légal belge du prêt privé.
Les taux « miracles » : un signal d'escroquerie
Les faux prêteurs mettent souvent en avant un taux très bas, parfois symbolique, pour attirer des emprunteurs refusés par les banques. Le taux n'a aucune importance pour eux : leur objectif est d'obtenir des « frais » avant un versement qui n'arrivera jamais. La FSMA a publié des mises en garde à ce sujet. Notre liste des prêteurs frauduleux signalés et la page sur l'arnaque au crédit en Belgique aident à les reconnaître.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Fixer un intérêt raisonnable dans un prêt familial
Beaucoup de prêts entre proches sont consentis sans intérêt, ce qui est parfaitement possible. Lorsque le prêteur souhaite être rémunéré, par exemple pour compenser l'épargne qu'il immobilise, quelques repères aident à rester dans une zone sûre :
- se référer aux taux pratiqués par les banques pour un crédit comparable, plutôt qu'à un chiffre arbitraire ;
- écrire le taux en pourcentage annuel et préciser s'il est fixe ;
- indiquer si les intérêts sont payés avec chaque échéance ou à la fin ;
- éviter les pénalités de retard disproportionnées, qui pourraient être réduites par un juge.
Le prêteur doit ensuite déclarer ces intérêts. Pour l'emprunteur, il est utile de calculer le coût total en euros avant de signer, afin de comparer avec une offre bancaire.
Comparaison avec la France
En France, la référence est le taux d'usure, publié chaque trimestre par la Banque de France pour différentes catégories de prêts, et qui s'applique aussi aux prêts entre particuliers. Le mécanisme belge est différent dans sa logique comme dans ses catégories. Pour le système français, voir notre page sur le taux d'usure entre particuliers.
Check-list
- J'ai identifié s'il s'agit d'un crédit professionnel ou d'un prêt entre particuliers.
- J'ai consulté les TAEG maximaux en vigueur sur le site du SPF Économie.
- Le TAEG et le coût total figurent dans l'offre écrite.
- Pour un prêt familial, l'intérêt est écrit, modéré et déclaré.
- Je n'ai payé aucun frais avant le versement du prêt.
- En cas de doute sur un taux, j'ai demandé l'avis d'un service de médiation de dettes ou d'un avocat.