Vous avez prêté de l'argent et les remboursements n'arrivent pas, ou plus. La situation est inconfortable, surtout lorsque l'emprunteur est un proche. La loi offre pourtant plusieurs moyens de récupérer sa créance, de la simple relance au recouvrement forcé. Le choix dépend de la somme, des preuves dont vous disposez et de l'attitude de l'emprunteur.
Cette page présente la progression logique des recours en France, en commençant par les démarches amiables, souvent les plus efficaces et les moins coûteuses.
Faire le point sur vos preuves
Avant toute démarche, rassemblez :
- la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt, avec la somme écrite en chiffres et en lettres par l'emprunteur ;
- la preuve de la remise des fonds : relevé de virement, copie du chèque encaissé ;
- les preuves des remboursements déjà reçus ;
- les messages, courriels ou courriers dans lesquels l'emprunteur reconnaît devoir l'argent ou promet de payer.
Sans écrit, la situation est plus délicate : au-delà de 1 500 €, la preuve d'un prêt doit en principe être faite par écrit. Un commencement de preuve, comme un message où l'emprunteur évoque « l'argent que je te dois », complété par d'autres éléments, peut néanmoins suffire au juge. Pour les prêts à venir, notre modèle de reconnaissance de dette évite ce problème.
Vérifier le délai de prescription
L'action en remboursement d'un prêt entre particuliers se prescrit en principe par cinq ans. Le délai court à partir de la date à laquelle chaque somme devient exigible : chaque mensualité impayée a donc son propre point de départ. Une reconnaissance écrite de la dette par l'emprunteur pendant ce délai, ou un paiement partiel, interrompt la prescription et fait repartir un nouveau délai. Ne laissez pas les années passer en espérant un geste spontané.
Étape 1 : la relance amiable
Commencez par un échange direct, puis par un courrier ou un courriel rappelant le montant prêté, les échéances manquées et la somme restant due. Proposez une solution : un nouvel échéancier, des versements plus petits, un report limité. Un emprunteur de bonne foi en difficulté préfère souvent un arrangement à une procédure. Formalisez tout accord par écrit ; notre guide de l'échéancier de remboursement privé vous aide à le rédiger.
Étape 2 : la mise en demeure
Si la relance reste sans effet, adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique :
- la référence de l'écrit (date du contrat ou de la reconnaissance de dette) ;
- le montant exigé, détaillé entre capital et intérêts éventuels ;
- un délai précis pour payer ;
- votre intention d'engager une procédure à défaut de paiement.
La mise en demeure fait courir les intérêts de retard au taux légal et démontre au juge que vous avez laissé une chance à l'emprunteur.
Étape 3 : la résolution amiable encadrée
Pour les petits litiges, la loi impose en principe une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant de saisir le tribunal, sauf exceptions. Le conciliateur de justice intervient gratuitement ; il réunit les parties et peut faire constater un accord. Un commissaire de justice peut aussi mettre en œuvre une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, qui suppose l'accord du débiteur. Les seuils et conditions sont précisés sur service-public.fr.
Étape 4 : les procédures judiciaires
L'injonction de payer
C'est la voie la plus utilisée pour une créance chiffrée et prouvée par écrit. Le juge examine la demande sur dossier, sans audience, et rend une ordonnance qui, faute d'opposition du débiteur, devient exécutoire. Cette procédure est détaillée sur notre page consacrée à l'injonction de payer entre particuliers.
L'assignation au fond
Si la dette est contestée, si les preuves sont incomplètes ou si vous réclamez aussi des dommages et intérêts, une action classique devant le tribunal est plus adaptée. Selon le montant, l'avocat peut être obligatoire ; renseignez-vous au préalable.
Étape 5 : l'exécution forcée
Une fois un titre exécutoire obtenu, seul un commissaire de justice peut procéder aux mesures d'exécution : saisie sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie de biens. Le titre exécutoire peut être exécuté pendant une longue durée, ce qui permet d'attendre un retour à meilleure fortune de l'emprunteur. Un prêt constaté par acte notarié dispense de passer par le juge : l'acte vaut déjà titre exécutoire.
Cas particuliers
- Emprunteur surendetté : si son dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, les procédures d'exécution sont suspendues et votre créance est intégrée dans le traitement global. Voir notre page sur le surendettement et prêt privé.
- Emprunteur décédé : la dette est transmise aux héritiers qui acceptent la succession ; déclarez votre créance auprès du notaire chargé du règlement.
- Emprunteur à l'étranger : les règles de compétence et d'exécution varient ; un avocat est vivement recommandé.
Pour toute somme importante ou situation complexe, l'avis d'un avocat ou d'un commissaire de justice vous fera gagner du temps.