Au Québec, l'expression « prêteur privé » est d'usage courant, en particulier dans l'immobilier : elle désigne souvent un investisseur qui consent un prêt hypothécaire de second rang, ou un financement temporaire lorsqu'une banque refuse un dossier. Elle sert aussi, malheureusement, d'appât aux fraudeurs qui ciblent les personnes au crédit abîmé.
Cette page s'adresse aux lecteurs francophones, au Québec ou en France, qui veulent comprendre comment le prêt privé est encadré dans la province et comment se protéger.
Qui peut prêter de l'argent au Québec
Le prêt entre particuliers est régi par le Code civil du Québec, qui distingue notamment le prêt d'argent (prêt de consommation). Un parent ou un ami peut prêter à un proche sans formalité particulière, même si un écrit reste vivement recommandé.
Dès qu'une personne ou une entreprise consent des prêts d'argent à des consommateurs dans le cadre de ses activités, la Loi sur la protection du consommateur s'applique. Les commerçants prêteurs doivent détenir un permis de prêteur d'argent délivré par l'Office de la protection du consommateur, sauf exceptions prévues pour certaines institutions financières. Le contrat doit indiquer le taux de crédit et les frais, et le consommateur bénéficie de protections spécifiques.
Les institutions de dépôt et les courtiers hypothécaires relèvent, eux, de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui tient des registres consultables.
Le prêt hypothécaire privé
Un emprunteur refusé par sa banque ou sa caisse peut se voir proposer un prêt hypothécaire privé, souvent par l'intermédiaire d'un courtier. Ce financement est plus coûteux : taux plus élevés, frais d'ouverture, courte durée, et parfois pénalités importantes en cas de retard. Il est conçu comme une solution de transition, pas comme un crédit durable.
- Exigez un document clair indiquant le coût total, y compris les frais du courtier et du notaire.
- Vérifiez que le courtier est inscrit auprès de l'autorité compétente.
- Prévoyez dès le départ comment le prêt sera remboursé ou refinancé à son terme.
- Faites expliquer l'acte d'hypothèque par le notaire, qui a un devoir de conseil envers les deux parties.
Pour comparer avec les pratiques françaises, voyez notre page sur le prêteur privé hypothécaire.
Taux d'intérêt : le plafond criminel et les contrats abusifs
Au Canada, le Code criminel fixe un taux d'intérêt au-delà duquel le prêt constitue une infraction. Ce plafond a été abaissé récemment par le gouvernement fédéral. Au Québec, les tribunaux peuvent en outre réduire les obligations d'un consommateur lorsque le contrat comporte des frais ou un taux jugés abusifs ou lésionnaires. Un prêteur privé ne peut donc pas fixer n'importe quel taux, même si l'emprunteur l'a accepté.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt entre proches : la bonne méthode
Pour un prêt familial, quelques éléments suffisent à éviter la plupart des conflits :
- un écrit daté et signé, idéalement en deux exemplaires ;
- le montant en dollars canadiens, en chiffres et en lettres ;
- le taux d'intérêt, s'il y en a un, ou la mention que le prêt est gratuit ;
- la date ou le calendrier de remboursement ;
- un transfert bancaire traçable plutôt que de l'argent comptant.
Si le prêt sert à une mise de fonds pour un achat immobilier, la banque voudra savoir s'il s'agit d'un don ou d'un prêt : un don fait souvent l'objet d'une lettre signée par le donateur, tandis qu'un prêt sera intégré au calcul de votre endettement. Soyez transparent : déguiser un prêt en don pour obtenir un financement peut avoir de lourdes conséquences.
Notre modèle de contrat entre particuliers peut servir de point de départ, à adapter au droit québécois.
Fraudes au prêt visant les Québécois
Les fausses offres prennent les mêmes formes qu'en Europe : annonces sur les réseaux sociaux, « prêteurs privés sérieux » sans vérification de crédit, puis frais exigés avant le versement, souvent par virement Interac, cartes-cadeaux ou cryptomonnaie. Un prêteur légitime prélève éventuellement ses frais sur le prêt ou les intègre au contrat ; il ne vous demande pas de payer d'avance pour recevoir l'argent.
Notre page sur les frais réclamés avant le versement et la liste des faux prêteurs recensent les schémas les plus répandus.
Quand les dettes deviennent ingérables
Avant de se tourner vers un prêt privé coûteux, un consommateur québécois en difficulté a d'autres recours :
- les organismes de consultation budgétaire, dont les associations coopératives d'économie familiale (ACEF), qui offrent un accompagnement gratuit ou peu coûteux ;
- la négociation directe avec les créanciers, avec l'aide de ces organismes ;
- la proposition de consommateur ou la faillite, encadrées par la loi fédérale et menées par un syndic autorisé en insolvabilité.
Un prêt privé à taux élevé pour rembourser des cartes de crédit transforme souvent une difficulté passagère en spirale. Notre analyse du lien entre prêt privé et surendettement détaille ce risque.
Prêter depuis la France à un proche au Québec
Un résident français qui prête à un enfant installé à Montréal, ou l'inverse, doit tenir compte du risque de change entre l'euro et le dollar canadien, des frais de transfert et de ses obligations fiscales. Côté français, un prêt supérieur à 5 000 € se déclare avec le formulaire 2062 et les intérêts perçus sont imposables. Précisez dans le contrat la devise de remboursement et le droit applicable.
Check-list avant d'emprunter auprès d'un prêteur privé
- Le prêteur ou le courtier est-il titulaire du permis ou de l'inscription requis ?
- Le coût total, frais compris, est-il indiqué par écrit ?
- Savez-vous comment le prêt sera remboursé à son échéance ?
- Avez-vous comparé avec votre caisse ou une autre institution ?
- Un conseiller budgétaire ou un notaire a-t-il relu les documents ?